Société Maréchal

Mais pourquoi des clients de la Caisse d’Epargne reçoivent-ils un courrier leur demandant de fournir des documents que leur banque possède depuis des lustres ?

G. est à la Caisse d’Epargne depuis 1972. Une lettre de sa banque lui demande récemment de “se munir, lors de son prochain rendez-vous” d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile” etc, “afin d’actualiser [son] dossier”.  Le dossier de G. est  à jour, et pour cause: sa banque enregistre une copie de sa C.N.I. à chaque fois que sa cliente encaisse un chèque.

Un petit détail: le courrier mentionne “le titre de séjour en cours de validité” parmi les pièces éventuellement attendues par la banque. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) est pourtant très claire: le titre de séjour ne fait en aucun cas partie des documents exigibles par une banque. Il n’est pas nécessaire d’être en situation régulière de séjour pour ouvrir un compte ou réaliser une opération bancaire. Un passeport doit suffire à la banque, qui n’a pas vocation à contrôler le séjour de ses clients.

Une hypothèse d’explication pour ce courrier: la banque voudrait contrôler la régularité de ses clients immigrés. Pour éviter toute accusation de discrimination, il lui faudrait envoyer la demande de pièces également à ses clients de nationalité française. D’où le courrier absurde reçu par G. et bien d’autres.

Une chasse aux sans-papiers très fréquente. On peut reprocher à cette hypothèse son mauvais esprit. Cependant, de nombreuses agences demandent un titre de séjour valide à ses clients immigrés, souvent par ignorance de la loi. Présent dans certaines agences, l’automatisme consistant à demander des titres de séjour trahit tout de même l’existence, chez certains bons Français, d’une sorte de devoir inconscient de lutte contre l’immigration clandestine. Dans les cas de fraude, certaines agences préfèrent enfin  la délation à la simple fermeture du compte incriminé.

En 2000, une circulaire interne de La Poste, exigeant des usagers de nationalité étrangère la production d’un titre de séjour ou d’un passeport  avec visa, avait fait l’objet d’une question à l’Assemblée. Le ministre avait désapprouvé la Poste, puisque les documents demandés servent “à vérifier la régularité de la présence  des personnes sur le sol français, vérification qui n’incombe pas aux agents de La Poste“. Enfin, la condamnation en 2005 de la Banque de France (elle avait refusé de désigner un établissement bancaire à un usager dépourvu de titre de séjour) montre les difficultés rencontrées par la loi pour s’imposer à des personnels zélés.

Sans rapport, mais je ne résiste pas au désir de vous communiquer ce slogan du ministère de l’identité nationale:
“Un étranger qui doit être éloigné a toujours le choix entre le retour volontaire et le retour forcé”

L’école « pour honnête homme »

“L’honnête homme est un homme mêlé.” Erasme.

“L’Ecole est le prolongement de la famille. Elle doit faire comprendre à l’homme le bienfait de l’ordre humain qui l’encadre et le soutien.

“Elle doit le rendre sensible à la beauté, à la grandeur, à la continuité de la patrie.

“Elle doit lui enseigner le respect des croyances religieuses, et en marticulier de celles que la France professe depuis les origines de son existence nationale.”

Pétain, “Principes de la communauté”, in La nouvelle France, Fasquelle éd., 1941.

Un regard sur l’Egypte

D’accord, mon dernier article date du déluge et je n’écris plus rien. Cela dit, y’en a qui bossent: Meet my friend “El Nessim, un regard sur l’Egypte”.

Parmi les multiples mérites de ce blog, disons simplement que la plume est tenue par Nina, de nationalité méditerranéenne, amie et journaliste pro correspondante au Caire. Donc tu as la qualité de l’info qui prend son temps, un regard direct et distancé, une analyse engagée qui fait l’économie des préjugés et des leçons de civilisation par lesquelles on aborde souvent l’Egypte. Bon voyage !

Photo Nina Hubinet

Que mille leurres s’épanouissent

Ça y est elle est là, elle est arrivée: La Crise. La preuve, François Fillon (Premier ministre, NDLR) a annoncé son plan de relance économique.

Je suis soulagé par l’arrivée de la crise. Maintenant qu’elle est là, tout s’explique: Les clochards de plus en plus nombreux, le hôpitaux qui saturent, les vieux qui vendent leurs derniers vêtements, la justice qu’on défait, l’éducation condamnée.

C’est la crise, voilà tout ! Mais je suis rassuré par les mesures prises par le gouvernement. On a réagi avec promptitude là-haut. Mille projets. Un conte de fées. L’activisme gouvernemental, déployé dans mille directions, résoudra sans aucun doute les turbulences récemment apparues avec la crise: le chômage des jeunes, les discrimination à l’embauche, la pauvreté qui depuis neuf ans ne régresse plus, un éducateur spécialisé pour 10.000 ados, les prisons qui croulent où les gens se suicident, 3,5 millions de personnes sans logement décent, les hôpitaux endettés, Le Pen en 2002, les émeutes dans les “zones sensibles” et l’Europe qui patine.

Je ne rentre pas dans les détails du plan de relance (mise à deux fois deux voies de la RN 69 à l’ouest de Moulins, des nouvelles unités pour malades difficiles, la sécurisation des hôpitaux psychiatriques, des cathédrales rénovées, 100.000 logements de solidarité en deux ans…), mais je suis sûr que la crise récemment apparue sera rapidement résorbée, et que nous pourrons retrouver le pays paisible et bienheureux qui était le notre il y a un ou deux ans.

Le gouvernement va apporter les bons remèdes, car il a fait le bon diagnostic.

Gravé dans la roche

Les propositions de Sarkozy pour la réforme de la constitution forment un ensemble d’une extrême cohérence. Depuis un an Sarkozy a accentué dans un sens présidentiel  la pratique de la constitution et les rythmes de la vie politique. A présent, il veut en toute logique inscrire dans la constitution les équilibres qu’il a établis dans la pratique.  En ce sens, cette réforme lui sert en effet de « bilan ».

Je prends pour exemple une mesure proposée par Sa Majesté à la dernière minute, et qui ne sera heureusement pas portée au texte de réforme. Je parle du droit de réponse de l’opposition à  toute intervention présidentielle : dans Le Monde, Sarkozy déclarait : « J’ai lu avec intérêt les suggestions de Jack Lang [...] Je prends l’engagement que des garanties seront apportées pour que l’opposition puisse répondre chaque fois que le président de la République tiendra un propos qui concerne la politique française ».

Offrir à l’opposition un droit de réponse à chaque intervention du président, c’est renforcer la place de celui-ci au centre du débat politique, et banaliser son droit à intervenir à son gré pour dire n’importe quoi (Guy Môquet , ou l’adoption d’une victime de la Shoa). Par ce droit de réponse,  le président pourra organiser  l’ordre du jour des interventions de ses opposants: la parole  présidentielle dictera les thèmes et l’agenda de leurs discours.

Le problème c’est que le président n’est pas responsable devant les électeurs et jouit depuis Chirac d’une véritable immunité :

« Le chef de l’Etat est une autorité chargée de représenter l’ensemble de la nation à l’intérieur mais aussi vis-à-vis des autres pays, en assurant une sorte de permanence et de continuité. [Il] est, pour cette raison, considéré comme irresponsable politiquement, c’est-à-dire qu’il n’existe aucun moyen politique courant de renverser le chef de l’Etat ou de mettre fin à ces pouvoirs »  (source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q07.htm)

A revers, et par un enrobage modernisateur, Sarkozy critique cette irresponsabilité politique, que sa « réforme » perpétue à 100%,  pour promouvoir une responsabilité morale face aux électeurs, sur le mode du contrat/résultats. Et Sarko de dire : « Je rappelle qu’à la différence d’un despote, je suis élu [sic] ».  Au nom de cet engagement « moral » (« j’assume le fait que je fixe le cap, parce que les Français m’ont accordé leur confiance ») Sarkozy vise une prépondérance médiatique accrue et un affaiblissement du premier ministre face au président (« Il est normal que celui qui a été élu fixe le cap par rapport à celui qui est nommé »).

La constitution française laisse un peu flou l’équilibre concret entre le président et son premier ministre. Fillon est le chef du gouvernement : selon l’article 20 de la Constitution « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. il est responsable devant le Parlement. » D’un autre côté, si « le Premier ministre est conçu comme devant diriger l’ensemble du Gouvernement, ce qu’il fait notamment par voie d’instructions», c’est le président qui fixe les grandes lignes du travail gouvernemental. Le chef du gouvernement doit surtout coordonner ce travail et arbitrer « entre les points de vue éventuellement divergents émis par les membres du Gouvernement » (site du Conseil Constitutionnel) .

C’est plutôt cette dimension que retient Sarkozy : « je pense que la fonction de premier ministre dans un pays de 64 millions d’habitants est utile »… Futile même : « Le premier ministre peut soulager le président de la République dans les arbitrages entre ministres, dans la gestion des problèmes du pays et dans la dimension internationale de la fonction » . Je vous laisse méditer « la gestion des problèmes du pays »…

Sarko est extrême-gaulliste. Sa réforme vise à affaiblir le premier ministre en précisant dans un sens présidentialiste la marge floue laissée par la constitution de 1958. Il acquiert ainsi un statut mieux adapté à l’importance qu’il a donnée dans la pratique au rôle politique du président. Tous les autres enjeux du texte sont dérisoires aux yeux de Nicolas Sarkozy.

Montaigne, Sarkozy et les lois.

Dans “De L’expérience”, Michel de Montaigne (1533-1592) critique les peines-plancher de Sarkozy ainsi que sa mauvaise habitude de convertir chaque fait divers en une nouvelle loi. L’idée qu’on puisse libérer la croissance en ajoutant encore 300 lois aux anciennes lui semble pareillement absurde:

Face à l’universelle “diversité et variété” des choses, l’expérience a sa place à côté de la raison comme moyen de connaissance. Ainsi,

“l’opinion de celui-là ne me plait guère, qui pensait par la multitude des lois brider l’autorité des juges, en leur taillant leurs morceaux: il ne sentait point qu’il y a autant de liberté et d’étendue à l’interprétation des lois qu’à leur façon [...]. Car nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble [...] et pourtant nous avons tant laissé à opiner et décider à nos juges, qu’il ne fut jamais liberté si puissante et si licencieuse. Qu’ont gagné nos législateurs à choisir cent mille espèces et faits particuliers, et [à] y attacher cent mille lois ? Ce nombre n’a aucune proportion avec l’infinie diversité des actions humaines [...]. Ajoutez-y cent fois autant: il n’adviendra pas pour autant que, des événements à venir, il s’en trouve [un] qui, en tout ce grand nombre d’événements choisis et enregistrés, en rencontre un auquel il puisse se joindre et apparier si exactement, [sans] qu’il n’y reste quelque circonstance et diversité qui requière diverse considération de jugement. Il y a peu de relation [entre] nos actions, qui sont en perpétuelle mutation, [et] les lois fixes et immobiles. Les plus désirables, ce sont les plus rares, plus simples et générales; et encore crois-je qu’il vaudrait mieux n’en avoir point du tout que de les avoir en tel nombre que nous avons”.

(Montaigne, “De l’Expérience”, Essais, Livre III, Chapitre XIII, coll. Folio n° 291, p 354. Texte très légèrement retouché.)

le Plan banlieues

Je n’aime pas faire ça, mais résumons comment le président envisage le Plan banlieues, en une seul phrase du discours (que je n’ai pas lu) prononcé ce vendredi à l’Elysée par Nicolas Sarkozy:

“Pour financer quatre ballons de football, il n’y a pas besoin d’une commission réunissant quinze fonctionnaires.”

La médiocrité d’une telle remarque est désespérante. On lance quelques ballons, les banlieusards adorent le sport. Ou quelques bananes. Effectivement, pas besoin de quinze fonctionnaires. Pas besoin de profs pour les collèges, ni d’argent pour la culture. On leur met quelques ballons, ils s’amusent. Moi plus tard je veux faire Zinedine Zidane.

Des racistes et du zèle 2/3

Rue89:

//Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale s’oriente-t-il vers une immigration vraiment très choisie? Invité dimanche de l’émission Capital sur M6, Brice Hortefeux a en tout cas montré tout son radicalisme concernant les étrangers en situation irrégulière en France. Alors que le présentateur lui demande s’il y aura “toujours des sans-papiers sur le territoire français”, il rétorque: “Ben si vous rêvez d’une société idéale dans laquelle il n’y aurait que des citoyens honnêtes, propres (…), la vérité c’est que c’est un combat permanent”. //

Je trouve logique que le ministre du Racisme tienne de tels propos. Son ministère n’a simplement pas été créé pour répondre à un problème réel, mais pour pérenniser la récupération de l’électorat du Front National par la droite sarkozyste.

Hortefeux affirmait aussi : “il y a une différence très nette entre l’étranger qui est en situation régulière et celui qui est en situation irrégulière, qui est venu sur notre territoire sans en respecter les règles d’accueil”. C’est un mensonge manifeste. Hortefeux lui-même parle plus loin dans l’entretien “d’étrangers en situation régulière, qu’on souhaite voir repartir chez eux”.

Un mensonge manifeste, parce qu’on peut entrer légalement sur le territoire et devenir “illégal” ultérieurement. Ensuite parce que la législation concernant les immigrés est un bordel sans nom, les dernières lois datant de 1938 (elles avaient été mises en place pour les réfugiés de la Guerre d’Espagne). Aucune politique de l’immigration n’a été dans le sens d’une clarification: il suffit de prendre pour exemple la création par Pasqua de la “rétention administrative”, qui permet encore aujourd’hui de contourner l’impossibilité, dans un État de droits, de la “détention” administrative. Cette manip sémantique autorisait la privation de liberté sur simple décision administrative. Voyez aussi les immigrés sommés de produire des fiches de paye pour leurs dossiers de régularisation, mais interdits de travailler, puisque clandestins…

Il suffit de voir l’embarras du ministre lorsqu’il s’agit de chiffrer le cout des expulsions: “précisément, je peux pas vous donner ce chiffre, y a les chiffres de la police sur le cout d’une interpellation, y a les chiffres des transports, de l’aide au retour”. Bref quand on aime, on ne compte pas. La gestion des immigrés est éclatée entre tant de services qu’aucune visibilité ne se dégage. Mais la cohérence va venir ! Ce ministère n’existe que depuis six mois, s’excuse Hortefeux.

Un chiffre est en revanche bien connu de Mr. Propre, un trophée fièrement exposé, qui révèle la vocation idéologique de son ministère: “depuis 2002, c’est 100.000 clandestins qui ont été reconduis chez eux. 100.000. C’est l’équivalent d’une grande ville française !” souligne crânement le ministre du racisme. Là est l’imaginaire qu’on veut exciter chez tous les racistes de France: à une invasion de masse, on répond par une expulsion de masse. On écope l’eau dans le navire, on purge le corps social. De la seule nécessité de cette vision fantasmatique dépend le mode d’action: les quotas d’expulsion, définis politiquement en dehors de toute considération économique, familiale, sociale et simplement humaine.

Quel rapport avec une (hasardeuse) gestion rationnelle de l’immigration ? Quel rapport surtout, avec une boulette, ou une formule malheureuse ? Le ministre à l’honnêteté de dire clairement comment il conçoit sa mission, et pourquoi son ministère existe. Ceux qui voient là une maladresse ont oublié le score du FN en 2002. Et le score de Sarkozy en 2007.

Les flics à la fac

Le rectorat de Paris n’a pas attendu la délibération le l’assemblée générale des étudiants cet après-midi: il a décidé lui-même le “blocage” de la Sorbonne, vraisemblablement à titre préventif. A 16h10 régnait à l’entrée du 17 rue de la Sorbonne une pagaille nerveuse: les gardiens interdisaient à quiconque l’accès à l’université.

L’accès était subitement interdit aux élèves et aux professeurs se rendant à leur cour, sans avertissement et sans distinction. Les gardiens appliquaient stupidement une consigne au sujet de laquelle il ne pouvaient donner aucune information (durée et objectif de la fermeture, origine de la décision): ça venait “d’en haut”, ou “de l’administration”. Le but était visiblement de parvenir à une évacuation de l’établissement, qui regroupe plusieurs universités, mais également d’empêcher les étudiants d’assister à l’assemblée générale qui se tenait à l’intérieur.

Vers 16h30, une quarantaine de CRS a pris position rue de la Sorbonne, le long des murs de la fac, avant de barrer la rue, pour refouler lentement la centaine de personnes restée devant l’entrée de l’université.

Si la consigne était de refuser l’accès en bloc, même aux salariés et aux professeurs de l’Université, elle n’était accompagnée d’aucune mesure d’évacuation: à 16h40, les étudiants et le personnel présents dans la bibliothèque ou dans les amphis n’avaient pas eu vent de cette mesure. Tel professeur allant faire cours à l’autre bout de la fac et voulant s’y rendre par la rue se retrouvait ainsi “enfermé” dehors.

Marquée par l’improvisation, cette décision grossière manifeste très nettement la fébrilité du rectorat et des présidents de la Sorbonne, qui y sont certainement associés. La Sorbonne est un symbole politique traditionnel, ravivé par l’occupation lors des mouvements anti-CPE, expérience dont le rectorat redoute anxieusement la réédition.

Les responsables au niveau académique privilégient ainsi l’ordre public au détriment de la liberté de circuler et de travailler dans l’université, en piétinant au passage la démocratie étudiante propre aux universités. Le site de la Sorbonne n’étant pas un bastion rouge comme peut l’être Tolbiac (et les élèves dans leur ensemble m’ont semblé peu motivés par le mot d’ordre de grève), les autorités font le pari que les AG ne sont pas représentatives, et souscrivent à la thèse du complot de la minorité trotskyste: “Compte-tenu des conditions de déroulement des assemblées générales et des votes organisés sous le contrôle des bloqueurs, l’Université ne reconnaît pas le résultat de ces AG comme l’expression représentative de l’opinion des étudiants” peut on lire sur le site internet de Paris I. D’un autre côté, elles empêchent les élèves de se rendre à l’AG en fermant le site par peur d’une occupation immédiate. La présidence souligne ainsi l’absence de démocratie étudiante (qui est en effet moribonde à la Sorbonne), mais elle fait tout pour l’étouffer.

Ainsi, le pseudo-référendum en ligne sur l’occupation, proposé aux étudiants via leur adresse email fournie par l’université, n’a pas vocation à susciter un débat publique étudiant sur l’avenir de l’université. C’est une simple opération visant à légitimer la repression des grêves. La motion est comique: Les étudiants sont en effet “invités à [s']exprimer par approbation, opposition ou refus de choisir, sur la position suivante :

« Indépendamment de mon opinion sur la loi LRU et de mon souhait
éventuel d’exprimer une opposition ou une approbation de cette loi, je
considère comme inacceptable l’installation de piquets de grève et
autres obstructions visant à interdire aux étudiants et enseignants
qui le souhaitent l’accès aux locaux universitaires, au centre Pierre
Mendes France comme sur tout site de l’université »

Esquiver la guerre

Je prends rarement position sur le “conflit” israélo-palestinien, car j’en connais mal les données. Le ton employé par les responsables politiques à son sujet me laisse pourtant amer.

La Communauté internationale a exprimé son total désaccord avec la décision par Israël de diminuer l’approvisionnement en pétrole de la Bande de Gaza déclarée “entité hostile”. La Communauté internationale nous occupe avec du vent. Elle continue de s’indigner et les gens de mourir.

Israël a en effet le droit de considérer que la Bande de Gaza abrite ses ennemis, qui entretiennent leur guerre avec le soutien d’une population qu’ils brident et appauvrissent. Israël est en guerre. Comment être choqué par une mesure visant à limiter le pétrole d’un territoire d’où partent des roquettes ? La Communauté internationale semble avoir oublié ce simple fait. Elle peut critiquer les modalités de cette guerre en attendant de voir naitre un jour une guerre humaine et cool. Cela lui évite de parler de ces “tensions, conflits, attentats, occupation, retrait” pour ce qu’ils constituent vraiment: une guerre.

Comme elle n’a pas l’ambition, le courage et l’engagement nécessaires à l’amorce d’une solution globale, la paix, la Communauté internationale ne nomme pas les choses par leur vrai nom, la guerre. Niant la légitimité de l’attitude d’Israël, elle nie sa qualité de pays belligérant. Quitte à privilégier la catastrophe humanitaire, tellement pratique pour taire une guerre, comme en Bosnie-Herzégovine.

Ces positions de compromis masquent mal la réalité: Voit-on dans la Communauté internationale des initiatives ambitieuses envisager la paix sans décider à l’avance qu’elle n’est pas possible ? Bien-sûr, il y a le contexte, la Syrie, la guerre en Irak. Mais au moment où l’ONU semble n’offrir qu’une voie institutionnelle discrète à l’enlisement des projets, les Nation-Unies ont-elles vraiment à coeur de faire de cette guerre une priorité qui cesse d’être traditionnelle ? Les leçons des dernières négociations n’engagent pas de démarches réellement nouvelles, parce qu’aucune ambition significative ne leur répond.

Venant d’une Communauté mondiale qui ne s’engage pas dans cette paix, je trouve ces commentaires mesquins, qui exploitent la détresse des Palestiniens, pour nier à Israël le droit de se défendre, et éluder la réalité de la guerre, trop brutale au regard de son désengagement.