La justice nouvelle: ostraciser les mineurs récidivistes

Remarques sur l’interview de Rachida Rati.

“La justice a pour fonction de protéger la société, de défendre les victimes, et non de protéger les délinquants”

Voila ce qui fait que les conservateurs ne règleront rien. Une vision manichéenne riche de sous entendus: 1/ “les délinquants” sont en soi une entité, une essence, et ils ne font plus partie de la société. 2/ La mission de la justice n’est pas d’établir la justice et la vérité, c’est de défendre les victimes. 3/ Par son manque de sévérité, la justice “protège” les délinquants.

Dans la droite ligne d’une instrumentalisation politique obscène de la souffrance et du sang, Rachida Dati se fait ministre des victimes. C’est pourquoi le débat sur la justice ne portera que sur le pénal. Et c’est pourquoi, dans son propos, la justice est réservée aux victimes. Pour les délinquants: la prison.

Dans son principe même, la liberté d’appréciation des magistrats est donc écornée, puisque du politique provient un message clair: nous allons changer la fonction sociale de la justice. Il est assez logique que ce volontarisme se traduise par une mesure d’instauration des peines plancher, qui viennent “encadrer” (sic) la marge d’appréciation des juges. Il y a un certain flou maintenu sur l’application de cette mesure. Rachida Dati dit : “Les peines minimales instaurées par mon projet ne seront en aucun cas des peines automatiques que les magistrats seraient contraints de prononcer.”

Elle se contredit lorsqu’elle est contrainte de détailler le fonctionnement de cette mesure: “Pour la première récidive – c’est-à-dire le deuxième acte délinquant –, le juge pourra prononcer une peine inférieure à la peine minimale. Il devra spécialement motiver sa décision au regard des circonstances, de la personnalité de l’auteur et de ses garanties de réinsertion. En cas de nouvelle récidive, pour les infractions les plus graves, le juge pourra encore prononcer une peine inférieure à une peine minimale, mais dans des conditions encore plus restreintes. Il devra relever des garanties exceptionnelles de réinsertion. En conséquence, bien qu’encadrée, la marge d’appréciation du juge est préservée.”

L’arnaque est évidente: je suis curieux de savoir ce que la ministre appelle “garantie de réinsertion” dans le cas d’un mineur récidiviste. J’ai déjà vu un tribunal mettre en préventive un mec qui avait bousculé un contrôleur dans le métro. Le commis d’office avait souligné que l’envoi en prison de son client signifierait la perte de son emploi: le procureur s’est assis dessus. Et je ne compte pas sur le gouvernement pour travailler à la réinsertion des délinquants, puisqu’ils sont, selon sa conception, bannis du corps social. Pour en revenir au propos de Mme Dati, le schéma est donc le suivant: les peines plancher sont la base, et le juge peut user de sa marge d’appréciation, mais il doit dans ce cas justifier sa décision: “En tout état de cause, le tribunal pour enfants pourra rétablir l’excuse de minorité par une décision spécialement motivée.”

Pour un mineur récidiviste, la condamnation sera donc effectivement automatique. Sa durée, fixée par la loi en vertu d’une équation douteuse et forcément arbitraire (voir l’interview) n’aura pas besoin de justification. C’est la décision de ne pas condamner, ou de condamner moins, qui devra être justifiée rigoureusement. Voilà pour la liberté des magistrat.

Il n’y a plus d’excuse de minorité. Cette expression est par ailleurs trompeuse. Le principe ne cherchait pas à “excuser” un mineur, mais à le protéger du pire: la prison. En France, il y a désormais deux types de mineurs: ceux qui sont dans le droit chemin, et les autres. Quant un mineur récidive, il change de catégorie: il cesse d’être un mineur, il devient “un délinquant”, cette catégorie de personnes que la justice n’a pas à “protéger”: “Je pense à ces détenus qui sortent de prison et commettent à nouveau les mêmes faits, qu’ils soient majeurs ou mineurs. Ces délinquants doivent comprendre qu’il existe une limite à ne pas franchir.”

Retour à l’avant mai-68, et surtout retour au 19è siècle. “Le délinquant”: un personnage évident. La justice ne doit plus juger des personnes, elle doit enfermer des délinquants. Le second volet est le pire: la case prison. Doit-on rappeler que la prison ne sert à rien ? 60.698 détenus en France en mai 2007, un des hit score les plus élevés de l’histoire judiciaire française, pour 50.000 places. La ministre passe au conditionnel: “A terme, il serait souhaitable qu’il n’y ait pas plus d’un détenu par cellule.” En général, “à terme” veut dire qu’on s’en occupera pas. Les choses proposées plus loin par Mme Dati pour faire de la prison un élément socialement utile sont dérisoires.

Pour faire passer la pilule, la création de centres spéciaux pour mineurs, le renforcement des structures d’éducation et de formation en milieu fermé pourraient limiter la casse. Cela ne pèse toutefois pas très lourd face aux trois tendances profondes que manifeste l’esprit de la nouvelle ministre: 1/ dévaluation de la justice dans le sens d’un outil bureaucratique de répression prolongeant le travail policier, 2/ absence de réflexion sur la violence générale de nos sociétés et sur la manière d’en protéger les plus faibles 3/ la société est un ensemble de gens biens qui ont réussi, elle a vocation à rejeter les plus faibles hors les murs. Un épouvantable gâchis.