Mais pourquoi des clients de la Caisse d’Epargne reçoivent-ils un courrier leur demandant de fournir des documents que leur banque possède depuis des lustres ?
G. est à la Caisse d’Epargne depuis 1972. Une lettre de sa banque lui demande récemment de “se munir, lors de son prochain rendez-vous” d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile” etc, “afin d’actualiser [son] dossier”. Le dossier de G. est à jour, et pour cause: sa banque enregistre une copie de sa C.N.I. à chaque fois que sa cliente encaisse un chèque.
Un petit détail: le courrier mentionne “le titre de séjour en cours de validité” parmi les pièces éventuellement attendues par la banque. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) est pourtant très claire: le titre de séjour ne fait en aucun cas partie des documents exigibles par une banque. Il n’est pas nécessaire d’être en situation régulière de séjour pour ouvrir un compte ou réaliser une opération bancaire. Un passeport doit suffire à la banque, qui n’a pas vocation à contrôler le séjour de ses clients.
Une hypothèse d’explication pour ce courrier: la banque voudrait contrôler la régularité de ses clients immigrés. Pour éviter toute accusation de discrimination, il lui faudrait envoyer la demande de pièces également à ses clients de nationalité française. D’où le courrier absurde reçu par G. et bien d’autres.
Une chasse aux sans-papiers très fréquente. On peut reprocher à cette hypothèse son mauvais esprit. Cependant, de nombreuses agences demandent un titre de séjour valide à ses clients immigrés, souvent par ignorance de la loi. Présent dans certaines agences, l’automatisme consistant à demander des titres de séjour trahit tout de même l’existence, chez certains bons Français, d’une sorte de devoir inconscient de lutte contre l’immigration clandestine. Dans les cas de fraude, certaines agences préfèrent enfin la délation à la simple fermeture du compte incriminé.
En 2000, une circulaire interne de La Poste, exigeant des usagers de nationalité étrangère la production d’un titre de séjour ou d’un passeport avec visa, avait fait l’objet d’une question à l’Assemblée. Le ministre avait désapprouvé la Poste, puisque les documents demandés servent “à vérifier la régularité de la présence des personnes sur le sol français, vérification qui n’incombe pas aux agents de La Poste“. Enfin, la condamnation en 2005 de la Banque de France (elle avait refusé de désigner un établissement bancaire à un usager dépourvu de titre de séjour) montre les difficultés rencontrées par la loi pour s’imposer à des personnels zélés.
Sans rapport, mais je ne résiste pas au désir de vous communiquer ce slogan du ministère de l’identité nationale:
“Un étranger qui doit être éloigné a toujours le choix entre le retour volontaire et le retour forcé”
Je ne sais pas si ça a un lien, mais j’ai également reçu récemment une lettre de ma banque – le crédit agricole – me demandant de leur envoyer une photocopie de ma carte d’identité pour “mettre à jour mon dossier” ou quelque chose dans ce goût là.
N’étant pas immigré, je n’avais pas envisagé les choses sous l’angle que tu proposes. Pourtant la démarche m’avait paru bien louche ; l’hypothèse d’une détection des sans-papiers par les banques est intéressante à ce titre.
Affaire à suivre
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C’est les enfoiré de raciste comme toi qui font que notre société prennent de plus en plus de distance vis à vis de la réalité, que la perte de contact gangrene notre moral, pas forcement chretienne. suce ma bite, on voit bien que t’es un marc ou un jean. Balnc bec de merde. suce ma bite. kiss quand meme.